Le Canton de Vaud était l’un des derniers de Suisse-romande à ne pas avoir prévu que l’assistance judiciaire soit également accordée pour la médiation.
Pour rappel, l’assistance judiciaire est une aide accordée par l’Etat aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. Leur avocat sera dès lors payé par l’Etat et les bénéficiaires sont tenues de lui rembourser les montants versés en fonction de leurs moyens.
Elargir le champ d’application de l’assistance judiciaire à la médiation mettra un terme à un système qui favorisait le recours systématique à un Tribunal. Dorénavant, les honoraires des médiateurs pourront également être pris en charge par l’Etat.
Les médiation sont non seulement moins chères et plus rapides que les procédures judiciaires, mais elles permettent également de désengorger les Tribunaux. C’est donc un très bon calcul qu’a fait le Grand Conseil en adoptant à l’unanimité la motion de Raphael Mahaim.